Contrat d'Affiliation de FitFastFoodie

1. Définitions

Dans le présent Contrat, les termes suivants auront les significations indiquées:

- "Affilié" désigne la personne physique ou morale participant au Programme d'Affiliation.
- "Programme d'Affiliation" fait référence au programme décrit dans ce Contrat.
- "Lien d'Affiliation" signifie le lien hypertexte spécifique à chaque Affilié, permettant de suivre les ventes générées par cet Affilié.
- "Client" désigne le consommateur final qui effectue un achat via le Lien d'Affiliation.

2. Conditions du Programme d'Affiliation

L'Affilié recevra une commission de 50% du montant hors taxe de chaque abonnement souscrit par un Client via son Lien d'Affiliation. Cette commission est attribuée uniquement si le Client s'abonne dans les deux semaines suivant le clic sur le Lien d'Affiliation. Dans le cas où un Client clique sur plusieurs Liens d'Affiliation, seule la dernière personne dont le lien a été cliqué sera rémunérée.

3. Paiement

Les commissions seront payées par virement bancaire. L'Affilié doit accumuler un minimum de 20 euros en commissions avant qu'un paiement puisse être effectué. Les paiements seront effectués sous 7 jours ouvrés après la fin du mois au cours duquel la commission a été gagnée.

4. Obligations fiscales

Si l'Affilié est un particulier, il est responsable de la déclaration de ses revenus à l'administration fiscale. L'Affilié doit être immatriculé pour retirer ses gains. Une micro-entreprise est bien entendu suffisante. FitFastFoodie ne sera pas responsable de l'échec de l'Affilié à remplir ses obligations fiscales.

5. Modifications du Contrat

FitFastFoodie se réserve le droit de modifier les termes de ce Contrat à tout moment, avec ou sans préavis. Il est de la responsabilité de l'Affilié de vérifier régulièrement les mises à jour du Contrat.

6. Résiliation

Chaque partie peut résilier ce Contrat à tout moment, pour n'importe quelle raison, en donnant à l'autre partie un préavis écrit.

7. Loi applicable

Ce Contrat est régi par la loi française et tout litige sera tranché par les tribunaux compétents en France.

Acceptation

En participant au Programme d'Affiliation, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les termes du présent Contrat.